Dons d’actions

Le don de titres de placement profite aux deux parties : il s’agit d’un moyen de soutenir Passeport pour ma réussite tout en profitant d’un avantage très intéressant.

En mai 2006, le gouvernement fédéral a éliminé l’impôt sur les gains en capital pour les titres à valeur accrue remis à un organisme de bienfaisance. Donner des actions directement à Passeport Canada vous permet d’éviter l’impôt sur les gains en capital, de maximiser le rendement de votre investissement et de protéger vos crédits d’impôt pour les appliquer à d’autres revenus imposables.

Votre don d’actions se transformera en un généreux crédit d’impôt non remboursable, qui réduira l’impôt que vous devez payer. Vous pouvez l’utiliser pendant l’année du don ou le reporter et l’appliquer sur les cinq années suivantes. De plus, vous ne payez aucun impôt sur les gains en capital correspondant à la valeur accrue de vos titres.

Vous avez également droit à un reçu officiel de dons pour la pleine valeur marchande de votre don d’actions.

Pour faire un don d’actions, téléchargez, imprimez et remplissez le Formulaire de transfert de valeurs mobilières. Veuillez envoyer votre formulaire à l’adresse suivante :

Passeport pour ma réussite Canada
439 University Avenue, 16th Floor
Toronto, ON  M5G 1Y8

Pour obtenir plus d’information au sujet du don d’actions, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 416 646-0123, poste 205
Courriel : [email protected]