Politique de confidentialité

Légal

La propriété intellectuelle communiquée ici, ainsi que l’approche, la méthodologie et la prestation du programme sont des marques déposées de Regent Park Community Health Centre qui en a gardé les droits d’auteur. Ils ne peuvent donc pas être reproduits sans l'autorisation écrite explicite de ce dernier.

Protection des renseignements personnels

PASSEPORT POUR MA RÉUSSITE CANADA (« Passeport ») reconnait que la protection des renseignements personnels est essentielle. Notre politique de protection des renseignements personnels (Politique de protection des renseignements personnels) confirme notre engagement à protéger les renseignements personnels et notre engagement à les recueillir, à les utiliser et à les divulguer conformément aux lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée.

Notre politique de protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons concernant un particulier identifiable, mais ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’un organisme ou les renseignements qui sont déjà rendus publics.

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements collectés par Passeport comprennent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le montant du don et la carte de crédit et la date d’expiration si le don est fait par carte de crédit. Si un don est fait en l’honneur de quelqu’un, le nom et l’adresse de la personne seront requis. 

1.1 Nous collectons des renseignements personnels:

  • pour administrer le programme Passeport;
  • pour établir et garder à jour notre liste de donateurs;
  • pour les autres utilisations auxquelles vous consentirez de temps en temps;
  • pour les utilisations permises ou requises par la loi.

1.2 Lorsque nous collectons des renseignements personnels, nous limitons les renseignements que nous recueillons à ceux qui sont nécessaires pour les buts énoncés ci-dessus.

1.3 Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels collectés dans le passé pour un nouveau but sans d'abord l'identifier et obtenir votre consentement relativement à leur utilisation pour celui-ci, sauf si cela est permis ou requis par la loi.

 

Obtention de consentement

2.1 Dans le processus d’obtention de votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, nous faisons un effort raisonnable pour nous assurer que vous êtes avisés des raisons pour lesquelles les renseignements sont collectés, seront utilisés ou divulgués.

2.2 Nous ne vous demanderons pas, comme condition pour offrir un produit ou un service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est requis pour fournir le produit ou le service.

2.3 Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions de lois ou de contrats et préavis raisonnable, en contactant notre chef de la protection des renseignements personnels. Veuillez cependant noter que le retrait de votre consentement peut avoir des répercussions sur notre capacité à vous servir, limiter votre utilisation des produits et services de Passeport ou notre capacité à maintenir notre relation avec vous.

2.4 Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués sans votre connaissance ou consentement. Par exemple, des raisons juridiques, médicales ou de sécurité peuvent rendre impossible ou peu pratique de chercher à obtenir le consentement. Lorsque les renseignements sont en train d’être collectés pour détecter et prévenir la fraude ou pour des raisons d’application de la loi, chercher à obtenir le consentement peut aller à l’encontre du but recherché par la collecte des renseignements. Chercher à obtenir le consentement peut être impossible ou inapproprié si vous êtes un mineur, gravement malade ou souffrez d’inaptitude mentale.

2.5 Nous pouvons aussi collecter des renseignements sans consentement si la collecte est nécessaire pour établir, gérer ou terminer une relation d'emploi ou avec un bénévole.

2.6 Les renseignements personnels peuvent aussi être divulgués si cela est requis ou permis de le faire conformément à la loi ou une procédure légale, ou touche une vente, un transfert ou la réorganisation des affaires de Passeport. Dans ce dernier cas, Passeport exigera que tout renseignement personnel continue d’être traité conformément à cette politique.

 

Utilisation et divulgation de renseignements personnels

3.1 Passeport utilise ou divulgue les renseignements personnels dans aucun autre but que ceux pour lesquels il les avait collectés au départ, à moins qu’elle n’obtienne votre consentement pour cette nouvelle utilisation et divulgation ou que la loi lui permette cette autre utilisation ou divulgation.

3.2 Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels à un autre organisme sans votre consentement si vous aviez consenti que nous utilisions ces renseignements personnels et que nous les divulguions à cet autre organisme uniquement pour les buts pour lesquels ils avaient été collectés au départ et pour permettre à l’autre organisme d'accomplir du travail en notre nom.

3.3 Nous restons responsables des renseignements personnels qui se trouvent en notre possession ou sous notre autorité, y compris les renseignements que nous transférons aux tiers pour traitement. Nous signons un accord ou un contrat de confidentialité avec les tiers que nous engageons pour fournir des services en notre nom et auxquels nous transférons des renseignements personnels pour les traitements qui exigent un niveau de sécurité comparable à celui que prévoit notre politique de confidentialité.

 

Protection des renseignements personnels

4.1 Passeport s’engage à protéger vos renseignements personnels par des mécanismes de sécurité appropriés au type de renseignements. Ces mesures de sécurité comprennent à la fois des mesures de sécurité physiques et techniques, telles que des classeurs verrouillés et des accès restreints aux endroits où les renseignements personnels sont entreposés, la technologie de mot de passe et de cryptage selon le cas, ainsi que des mesures de sécurité organisationnelles, telles que l’autorisation sécuritaire et la limitation de l’accès par le « principe d’accès sélectif ».

4.2 Lorsque nous nous départissons ou détruisons des renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin, nous nous assurons que les mesures appropriées sont prises pour les jeter ou les détruire de façon à ce que les partis non autorisés n'aient pas accès à ces renseignements personnels.

 

Conservation des renseignements personnels 

5.1 Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps qu’il nous faut pour atteindre les objectifs généraux indiqués ci-dessus ou pour l’accomplissement des objectifs légaux ou professionnels.

 

Accès aux renseignements personnels et correction des renseignements personnels

6.1 après avoir reçu une demande écrite, Passeport vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements.

Vous aurez la possibilité de contester l’exactitude et l’intégralité et des renseignements et de les faire modifier comme il convient en suivant les procédures établies par Passeport.

6.2 Nous ne mettons pas à jour les renseignements personnels automatiquement, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire pour accomplir les objectifs pour lesquels les renseignements ont été collectés ou que nous ne recevions un avis de votre part nous demandant de le faire. Si vous êtes au courant de mises à jour ou de modifications de vos renseignements personnels que vous nous avez donnés, écrivez tout simplement à notre chef de la protection des renseignements personnels et nous mettrons votre dossier à jour en conséquence.

 

Observation : 

7.1 Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre politique de confidentialité ou la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre chef de la protection des renseignements personnels par courrier à l’adresse suivante :

 

Attention : chef de la protection des renseignements personnels
Passeport pour ma réussite Canada
439, Rue University, 16e étage
Toronto (Ontario)  M5C 1H6

Ou par courriel à [email protected].

Tél: 416 646 0123

Sans Frais: 877 516 0123

Fax: 416 646 0122 

 

7.2 Une contestation concernant l’observation des lois relatives au respect de la vie privée peut être adressée à notre chef de la protection des renseignements personnels.

7.3 Nous avons des procédures en place pour recevoir et pour répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements concernant nos politiques et pratiques relatives au traitement des renseignements personnels.

 

Utilisation d’Internet 

Lorsque vous visitez le site Web de Passeport à www.pathwayscanada.ca, soyez assurés que nous ne collectons pas des renseignements d’identification sur vous, à moins que vous ne les fournissiez expressément. Les seuls renseignements que nous collectons sont les renseignements qui ne vous identifient pas (tels que le FAI, le type de navigateur Internet que vous utilisez, le site Web de renvoi, les pages demandées, la date et l’heure de ces demandes) pour créer des données d’ensemble afin de déterminer le niveau d’intérêt accordé aux renseignements fournis sur le site Web et améliorer le contenu du site Web.

8.2 Nous collectons ces renseignements qui ne vous identifient pas à travers l’utilisation des témoins, le journal de serveur, y compris les adresses IP. Notre site ne lie pas une adresse IP à des renseignements qui identifient l’utilisateur. Les témoins identifient les parties de notre site Web que vous avez visitées ou personnalisées, et rendent ces pages facilement accessibles la prochaine fois que vous visiterez le site Web. Si vous ne voulez pas que des renseignements qui ne vous identifient pas soient collectés à travers les témoins, vous pouvez les désactiver en changeant les paramètres de votre navigateur Internet.

8.3 De plus, nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers ou permettre aux tiers de proposer des services basés sur l’inscription ou l’enregistrement des utilisateurs à travers leurs sites Web. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler ou être responsables des actions ou des politiques de ces tiers, vous devez vérifier les politiques de confidentialité de ces tiers lorsque vous visitez leurs sites Web ou lorsque vous leur fournissez tout renseignement personnel. Veuillez noter aussi que nous ne pouvons pas contrôler ou empêcher l’utilisation de témoins ou de tout renseignement obtenu à travers les témoins par ces tiers.

8.4 Finalement, nous vous avisons que les renseignements divulgués volontairement en ligne dans les groupes de discussion et autres lieux publics de notre site Web peuvent être collectés, utilisés et divulgués par des tiers. Tous les renseignements que vous donnez dans les groupes de discussions et autres lieux publics de notre site Web sont à vos risques et périls et avec l’entendement que ces renseignements peuvent être accessibles par des tiers. Nous ne pouvons pas les protéger et nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages que causerait une telle activité de l’utilisateur que vous êtes.

 

Modification à la politique de confidentialité

9.1 Passeport se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à sa discrétion. En particulier, le chef de la protection des renseignements personnels révisera et modifiera périodiquement cette politique de confidentialité en réponse aux changements de la loi relative à la protection de la vie privée. Toute modification entrera en vigueur immédiatement dès sa publication par n’importe quel moyen, y compris son affichage sur notre site Web.

Numéro d'enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 86190 8499 RR0001