Politique de confidentialité

Avis de confidentialité

PASSEPORT POUR MA RÉUSSITE CANADA (« Passeport ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sous sa garde et à maintenir sa relation de confiance avec vous. Dans le but d’assurer une norme de diligence appropriée, Passeport s’engage à respecter les principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSA-Q830-96) de l’Association canadienne de normalisation et adoptés par les lois provinciales et fédérales.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour distinguer, identifier ou joindre une personne en particulier, à l’exception des coordonnées d’affaires d’une personne, utilisées pour communiquer avec elle dans le cadre de son entreprise, de son emploi ou de sa profession.

Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements anonymes ou agrégés qui ne peuvent pas être retracés jusqu’à vous personnellement.

  1.  RESPONSABILITÉ

Passeport accepte l’entière responsabilité des renseignements personnels sous sa garde et a établi des procédures internes pour se conformer au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.

  • Le responsable de la protection des renseignements personnels de Passeport veille au respect de la politique de confidentialité.
  • Passeport s’assure que tout tiers ayant accès aux renseignements personnels offre un niveau de protection comparable à celui offert par la politique de Passeport.
  • Passeport a mis en place des pratiques pour protéger les renseignements personnels.
  1.  OBJECTIFS D’IDENTIFICATION

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes.

  • Les renseignements financiers, comme les renseignements bancaires et les renseignements sur les cartes de crédit, sont recueillis pour recevoir et traiter les dons. De plus, nous recueillons les coordonnées pour accuser réception des dons et délivrer des reçus d’impôt.
  • Des renseignements sont recueillis auprès de personnes qui s’adressent à Passeport par divers moyens de soutien afin de fournir de l’aide.
  • Les coordonnées sont recueillies à la fois pour vous informer et pour demander votre appui, car vous avez démontré un intérêt à soutenir la mission de Passeport.
  • Des renseignements sont recueillis auprès des intervenants à des fins administratives ou de gestion. Par exemple, pour établir ou gérer un lien de bénévolat ou d’emploi.
  • Des renseignements sont recueillis sur les donateurs passés, actuels et potentiels afin d’établir les tendances en matière de dons et les possibilités d’engagement.
  • Des renseignements sont recueillis sur les participants actuels et passés du programme afin d’évaluer et d’améliorer l’efficacité du programme Passeport et de nous permettre d’effectuer le suivi et le versement des bourses que les élèves ont obtenues, et de consigner les histoires des élèves et des diplômés.
  • Des coordonnées et des renseignements liés à l’éducation et à la carrière de nos diplômés sont recueillis afin de les joindre au sujet des activités, des offres d’emploi et d’autres nouvelles de Passeport.
  • Tout renseignement nécessaire pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires imposées à Passeport de temps à autre sera recueilli au besoin.
  1.  CONSENTEMENT
  • Nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels avec votre autorisation. Votre autorisation peut être exprimée verbalement, par écrit ou implicitement, et vous pouvez nous la donner verbalement, électroniquement ou par écrit. Vous pouvez limiter ou refuser tout contact futur en nous envoyant un avis à l’adresse [email protected].
  1.  LIMITATION DE LA COLLECTE

Passeport limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par Passeport (voir article 2 : Objectifs d’identification). Les renseignements personnels sont recueillis par des moyens justes et légaux.

  1.  LIMITATION DE LA DIVULGATION ET DE LA RÉTENTION

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire à l’atteinte de ces fins.

Passeport pour ma réussite Canada n’échange, ne loue ou ne vend aucun renseignement personnel à des tiers.

  1.  EXACTITUDE

Passeport déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Passeport compte sur les personnes qui nous fournissent leurs renseignements personnels pour s’assurer qu’ils sont exacts et complets.

  1.  MESURES DE PROTECTION

Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de protection correspondant à leur degré de sensibilité. Elles comprennent des mesures physiques, organisationnelles et techniques, ainsi que des examens réguliers des initiatives de conformité.

  1.  TRANSPARENCE

Passeport rend facilement accessibles des informations précises sur ses politiques de gestion des renseignements personnels, l’accès à vos renseignements personnels, y compris un compte rendu de leur utilisation et de leur divulgation, ainsi qu’une copie de sa politique de confidentialité détaillée, sur demande.

Faites parvenir vos questions ou vos préoccupations au responsable de la protection des renseignements personnels de Passeport à l’adresse [email protected].

ACCÈS AUX PARTICULIERS

Passeport informe les particuliers qui en font la demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels et leur donne accès à ces renseignements. Les particuliers ont la possibilité de contester l’exactitude et l’intégralité de leurs renseignements et de demander leur modification au besoin.

  1.  CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ

Un particulier peut contester la conformité de Passeport aux principes énoncés dans le présent avis de confidentialité en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels. Passeport a mis en place des procédures pour recevoir les préoccupations ou les plaintes concernant sa gestion des renseignements personnels, enquêter à leur égard, y répondre et en faire le suivi.

Pratiques mises en œuvre sur le site Web

Suivi de l’utilisation :

Nos sites Web peuvent enregistrer automatiquement des informations générales à propos de votre visite afin de permettre à Passeport d’effectuer des analyses statistiques Web en utilisant Google Analytics. Nous voulons nous assurer que nos sites sont utiles aux visiteurs et que nous faisons de la publicité ciblée de façon responsable, de sorte que les particuliers reçoivent de l’information pertinente à leurs besoins et à leurs intérêts. Les renseignements recueillis peuvent comprendre les éléments suivants.

  • Domaine de votre fournisseur de services Internet, comme « entreprise.com » ou « service.ca », et adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site Web de Passeport.

Type d’appareil utilisé pour accéder à notre site :

  • Type de navigateur que vous utilisez, comme Internet Explorer, Firefox ou Chrome.
  • Type de système d’exploitation que vous utilisez, comme Windows ou Macintosh.
  • Date et heure de la visite de notre site, pages de notre site qui ont été visitées et adresse du site Web précédent que vous avez visité (si vous avez établi un lien avec nous à partir d’un autre site Web).
  • Catégorie d’âge, sexe et affinités d’intérêts tels qu’établis par les rapports démographiques et d’intérêt offerts par Google Analytics.

Nous ne faisons aucun effort pour vous identifier personnellement en fonction de votre visite sur notre site, sauf si vous nous fournissez directement vos renseignements. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les fichiers témoins (cookies), en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Les données recueillies à des fins d’analyse Web peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Elles peuvent donc être assujetties à la législation en vigueur dans ce pays.

Fichiers témoins (cookies) :

Nous utilisons également des « cookies », qui vous identifient en tant que visiteur ayant déjà visité notre site et peuvent nous aider à adapter les informations en fonction de vos préférences personnelles. Un cookie est un petit fichier texte qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur, qui peut ensuite stocker le cookie sur votre disque dur. L’objectif est de vous faire gagner du temps lors de votre prochaine visite, de vous offrir une visite plus intéressante et de mesurer l’activité sur le site Web. En eux-mêmes, les cookies ne peuvent pas être utilisés pour révéler votre identité. Cependant, de nombreux navigateurs vous permettent de désactiver la collecte des cookies, si vous le souhaitez, ou de vous informer lorsqu’un cookie est stocké sur votre disque dur.

Publicité ciblée :

Lorsque vous consultez les sites Web de Passeport, des partenaires publicitaires tiers peuvent utiliser des cookies, des pixels de suivi, des pixels invisibles et autres technologies semblables pour vous identifier en tant que visiteur de nos sites Web et vous présenter des publicités ciblées visant à promouvoir Passeport. Vous pouvez refuser que vos renseignements soient utilisés pour la publicité ciblée en visitant le http://youradchoices.ca/fr/retrait. Vous pouvez aussi configurer l’option « ne pas suivre » de votre navigateur. Occasionnellement, nous fournissons aussi vos renseignements personnels à des partenaires publicitaires de confiance dans le but de vous présenter des publicités ciblées au nom de Passeport. Enfin, vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient pas transmis à nos partenaires publicitaires à l’adresse [email protected].

AUTRES REMARQUES IMPORTANTES AU SUJET DES PRATIQUES WEB

LIENS EXTERNES

Passeport fournit également des liens vers d’autres sites Web qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web qui vous demande des renseignements personnels.

MÉDIAS SOCIAUX TIERS

L’utilisation des médias sociaux par Passeport sert de prolongement à notre présence sur Internet. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de Passeport. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec Passeport sur les médias sociaux devraient lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces applications ou services tiers.

Nous pouvons vous donner la possibilité d’interagir avec notre contenu par l’entremise de sites Web et d’applications de réseautage social de tiers. Lorsque vous interagissez de cette façon avec notre contenu, vous pouvez nous permettre d’avoir accès à certains renseignements associés à votre compte de médias sociaux (p. ex., nom, nom d’utilisateur, courriel, photo) pour livrer le contenu ou dans le cadre du site Web ou de l’application. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour confirmer votre identité et personnaliser votre expérience.

REMARQUE PARTICULIÈRE À L’ATTENTION DES PARENTS

Les sites Web de Passeport ne s’adressent pas aux enfants, et nous demandons que les enfants de moins de 13 ans ne fournissent pas de renseignements personnels sur nos sites.

SÉCURITÉ

Aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez sur les sites Web de Passeport. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (p. ex., si vous pensez que la sécurité de tout compte Passeport a été compromise), vous devez nous en aviser immédiatement afin que Passeport puisse résoudre le problème en temps opportun. De plus, n’oubliez pas que le courriel n’est pas une forme de communication sécurisée. Ne nous envoyez donc jamais de renseignements personnels de nature délicate par courriel (p. ex., numéro d’assurance sociale ou numéro de carte de crédit).

RÉVISIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les révisions entreront en vigueur lorsqu’elles seront affichées sur le site Web de Passeport.

Pour communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, pour demander une copie de notre politique de confidentialité complète ou pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée sur notre site Web, écrivez par courriel à :

[email protected]

ou par la poste à :

Passeport pour ma réussite Canada
439 University Avenue, bureau 1600
Toronto (Ontario) M5G 1Y8
À l’attention du : Responsable de la protection des renseignements personnels