Dons d’actions

Votre don vous donne droit à un crédit d’impôt non remboursable. Vous pouvez l’utiliser pendant l’année du don ou le reporter sur un maximum de cinq ans. De plus, vous ne payez aucun impôt sur les gains en capital correspondant à la valeur accrue de vos titres.

Vous avez également droit à un reçu officiel de dons pour la pleine valeur marchande de votre don d’actions.

Pour faire un don d’actions, téléchargez, imprimez et remplissez le Formulaire de transfert de valeurs mobilières ci-dessous. Veuillez envoyer votre formulaire à l’adresse suivante :
Passeport pour ma réussite Canada
439, University Avenue, 16e étage
Toronto ON  M5G 1Y8

Pour en savoir plus sur le don de titres, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 416 646-0123, poste 205
Courriel : [email protected]

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439, University Avenue, 16e étage 
Toronto ON  M5G 1Y8 
416 646-0123, poste 205, ou 
1 877 516-0123, poste 205 

Chèques établis à l’ordre de : 
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