Donner des actions

Passeport peut recevoir en don des titres tels que des actions, des obligations, des bons de souscription et des options cotés à une bourse reconnue telle que définie par l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que des fonds communs de placement et des fonds distincts. Notre pratique habituelle consiste à vendre les titres cotés en bourse que nous recevons dès leur réception pour générer des fonds à l’appui de notre programme.

Pourquoi donner des titres?

Non seulement contribuerez-vous à une #ÉducationCommeSolution pour assurer le succès de tous les jeunes, mais en faisant don de titres à Passeport :

  • vous éliminez l’impôt sur les gains en capital que vous auriez à payer si vous vendiez les titres puis donniez les profits;
  • votre don donnera lieu à un crédit d’impôt qui peut être utilisé pendant l’année de votre don ou reporté sur une période maximale de cinq ans.

Vous avez également la possibilité de faire un don maintenant ou dans le cadre de votre planification successorale et dans votre testament.

Comment les reçus officiels sont-ils remis?

  • Pour les titres transférés par voie électronique, la valeur de votre reçu officiel sera fondée sur la valeur marchande de clôture du titre le jour de sa réception dans le compte de courtage de Passeport.
  • Pour les titres transférés au moyen d’un certificat d’actions, la valeur du reçu officiel sera fondée sur la valeur marchande de clôture du titre le jour où Passeport prend possession du certificat d’actions et des documents de transfert ou de la procuration.

    Comment puis-je donner des titres dès maintenant?

    Un don de titres se fait en trois étapes :

    1. Décidez des titres que vous aimeriez donner. Consultez votre conseiller financier pour décider quels investissements ont le plus d’incidence financière et philanthropique.
    2. Remplissez le formulaire ci-dessous. Une fois rempli, les informations contenues dans le formulaire seront automatiquement envoyées à 1) votre courtier 2) Passeport et 3) votre courriel.
    3. Vérifiez vos courriels pour obtenir des renseignements de suivi.

    Renseignements sur le courtier Passeport :

    CUID : DOMA
    Numéro DTC (pour les actions américaines) : 5002
    Numéro du compte : 451-00282-1-2
    Nom du compte : Passeport pour ma réussite Canada

    RBC Dominion valeurs mobilières
    Joshua Orr
    Tél. : 416 842-8676/ Téléc. : 416 842-2311/ Courriel : [email protected]

    Avez-vous des questions?

    Pour en savoir plus sur le don de titres, communiquez avec nous.

    Téléphone : 416 646-0123, poste 230
    Courriel : [email protected]

    Veuillez soumettre vos dons de titres via le formulaire web ci-dessous au plus tard le 19 décembre 2022 afin de vous assurer que votre don soit admissible à un reçu officiel de charité pour 2022. Cette échéance a été recommandée par la société de courtage, car elle donne suffisamment de temps à toutes les parties pour transférer et traiter le don pendant la période des fêtes.